La réparation des maladies professionnelles en Algérie:
J'entame la publication régulière des différents tableaux des maladies professionnelles en vigueur en Algérie et je souhaiterais vous associer au débat que j'initie autour de ce thème.
La constatation initiale de la maladie professionnelle est faite par tout médecin consulté par la victime.
La déclaration est faite par la victime d'une maladie professionnelle.
Certains pays traitent la procédure de reconnaissance par le biais de tribunaux spécialisés, la victime doit apporter la preuve que sa maladie est survenue du fait de son travail, l'employeur informé au préalable présente son argumentaire et c'est au juge de trancher ( il faut savoir que dans ce cas si la maladie est reconnue les dommages sont versés à la victime par l'employeur ou les assurances qu'il a contracté).
Dans d'autres pays un système de liste de maladies professionnelles est appliqué (plus ou moins nombreuses selon les pays) seules les maladies qui y sont listées sont reconnues, les assurances, les états et les employeurs sont mis à contribution pour la réparation des victimes, le juge est souvent sollicité.
Enfin il y a des pays et c'est le cas en Algérie qui fondent leur système de reconnaissance et de réparation des maladies professionnelles sur un système de sécurité sociale (forme de solidarité sociale) et des tableaux de maladies professionnelles.
Un tableau de maladie professionnelles comprend:
- Un numéro: ordre chronologique de la reconnaissance de la maladie professionnelle.
- Un titre
- Une désignation des maladies
- Un délai de prise en charge
- Une liste des travaux
- Une durée d'exposition: parfois.
N°... Titre
____________________________________________________________
Désignation des maladies | Délai de prise en charge | Travaux
____________________________________________________________
Sans aller dans le détail de la réglementation, il faut souligner tout d'abord que pour qu'une maladie soit reconnue comme professionnelle:
- le principe retenu chez nous est celui de la présomption d'origine, ce qui signifie que si la victime présente les maladies figurant sur un tableau elle est par présomption reconnu comme telle,
- à cela s'ajoute que le délai de prise en charge (délai entre la dernière date d'exposition et la date de constatation de la maladie) ne doit pas dépasser celui indiqué dans la seconde colonne
- les travaux effectués par la victime soient listés dans la troisième colonne lorsque leur liste est limitative parfois elle est indicative.
- et enfin que pour certaines maladies une durée d'exposition minimale est exigée.
Comme pour l'accident du travail la victime selon l'évolution de la maladie professionnelle peut être déclaré guéri ou consolidé.
La victime perçoit des prestations en espèce des indemnités journalières en cas d'incapacité temporaire ou une rente après consolidation.
Les maladies les plus fréquemment réparées sont les surdités professionnelles et la silicose, et plus récemment les maladies infectieuses après introduction d'un nouveau tableau concernant le personnel de santé (Hépatite virale, tuberculose..)
En Algérie le nombre de tableaux de maladies professionnelles reconnues à ce jour est de 85.
La mise à jour est faite par une commission nationale des maladies professionnelles rattachée au Ministère du travail.
Tout médecin doit déclarer une maladie qu'il considère à caractère professionnelle.
En cas de litige d'ordre médical, le médecin conseil à recours à l'avis spécialisée ou à l'expertise médicale qui s'impose aux deux parties, en cas de litige d'ordre administratif une commission de recours est saisie.
Le tribunal administratif qui siège en tribunal social peut être aussi saisi.
J'entame la publication régulière des différents tableaux des maladies professionnelles en vigueur en Algérie et je souhaiterais vous associer au débat que j'initie autour de ce thème.
La constatation initiale de la maladie professionnelle est faite par tout médecin consulté par la victime.
La déclaration est faite par la victime d'une maladie professionnelle.
Certains pays traitent la procédure de reconnaissance par le biais de tribunaux spécialisés, la victime doit apporter la preuve que sa maladie est survenue du fait de son travail, l'employeur informé au préalable présente son argumentaire et c'est au juge de trancher ( il faut savoir que dans ce cas si la maladie est reconnue les dommages sont versés à la victime par l'employeur ou les assurances qu'il a contracté).
Dans d'autres pays un système de liste de maladies professionnelles est appliqué (plus ou moins nombreuses selon les pays) seules les maladies qui y sont listées sont reconnues, les assurances, les états et les employeurs sont mis à contribution pour la réparation des victimes, le juge est souvent sollicité.
Enfin il y a des pays et c'est le cas en Algérie qui fondent leur système de reconnaissance et de réparation des maladies professionnelles sur un système de sécurité sociale (forme de solidarité sociale) et des tableaux de maladies professionnelles.
Un tableau de maladie professionnelles comprend:
- Un numéro: ordre chronologique de la reconnaissance de la maladie professionnelle.
- Un titre
- Une désignation des maladies
- Un délai de prise en charge
- Une liste des travaux
- Une durée d'exposition: parfois.
N°... Titre
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Désignation des maladies | Délai de prise en charge | Travaux
____________________________________________________________
Sans aller dans le détail de la réglementation, il faut souligner tout d'abord que pour qu'une maladie soit reconnue comme professionnelle:
- le principe retenu chez nous est celui de la présomption d'origine, ce qui signifie que si la victime présente les maladies figurant sur un tableau elle est par présomption reconnu comme telle,
- à cela s'ajoute que le délai de prise en charge (délai entre la dernière date d'exposition et la date de constatation de la maladie) ne doit pas dépasser celui indiqué dans la seconde colonne
- les travaux effectués par la victime soient listés dans la troisième colonne lorsque leur liste est limitative parfois elle est indicative.
- et enfin que pour certaines maladies une durée d'exposition minimale est exigée.
Comme pour l'accident du travail la victime selon l'évolution de la maladie professionnelle peut être déclaré guéri ou consolidé.
La victime perçoit des prestations en espèce des indemnités journalières en cas d'incapacité temporaire ou une rente après consolidation.
Les maladies les plus fréquemment réparées sont les surdités professionnelles et la silicose, et plus récemment les maladies infectieuses après introduction d'un nouveau tableau concernant le personnel de santé (Hépatite virale, tuberculose..)
En Algérie le nombre de tableaux de maladies professionnelles reconnues à ce jour est de 85.
La mise à jour est faite par une commission nationale des maladies professionnelles rattachée au Ministère du travail.
Tout médecin doit déclarer une maladie qu'il considère à caractère professionnelle.
En cas de litige d'ordre médical, le médecin conseil à recours à l'avis spécialisée ou à l'expertise médicale qui s'impose aux deux parties, en cas de litige d'ordre administratif une commission de recours est saisie.
Le tribunal administratif qui siège en tribunal social peut être aussi saisi.
